Le contexte mondial du changement climatique (source ADEME)

Le protocole de Kyoto (document pdf)

 

Des objectifs contraignants

Lors de la troisième rencontre de la CCNUCC à Kyoto, certains pays signataires se sont fixés des objectifs quantitatifs à travers un protocole d'application de la convention. Ces engagements devraient permettre aux pays industrialisés de réduire de 5,2% par rapport à leur niveau de 1990 leurs émissions des principaux gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et gaz fluorés), et ce pour la période 2008-2012. Les Pays En Développement (PED) ont été exemptés d'engagements chiffrés afin que leur croissance ne soit pas remise en cause. L'article 4 du protocole de Kyoto autorise l'Union Européenne et ses États membres à souscrire conjointement un engagement de réduction de 8%.

Entrée en vigueur

Le 16 février 2005, les objectifs de Kyoto sont devenus effectivement contraignants pour les pays industrialisés ayant ratifié le protocole.

L'entrée en vigueur était en effet soumise à deux conditions cumulatives :
- au moins 55 pays, parties à la CCNUCC, devaient ratifier le protocole
- les émissions combinées des pays ayant pris un engagement quantitatif (pays dits de l’annexe B) et ayant ratifié le protocole devaient représenter au moins 55% du total des émissions de gaz à effet de serre de ces derniers en 1990.

Les Etats-Unis se sont retirés du protocole en 2001.

En 2002, plus de 55 pays dont l'Union Européenne et ses États membres avaient déjà ratifié le protocole.
Suite à la ratification russe survenue en novembre 2004, la deuxième condition est désormais remplie.

Le recours au mécanismes de flexibilité

Les engagements des pays de l’annexe B pourront être atteints en mettant en œuvre des politiques et mesures nationales mais aussi en recourant à trois mécanismes "de flexibilité" destinés à rendre moins coûteux l'effort de réduction des émissions :

Les permis négociables

Durant la période 2008-2012, les pays de l’annexe B vont recevoir, chaque année, une quantité de permis (dits « unités de quantités attribuées ») correspondant à l’engagement qu’ils ont pris dans le cadre du protocole. Ensuite, ils devront rendre une quantité de permis égale aux émissions qu’ils ont effectivement générées. Ces permis d’émissions pourront être échangés entre parties au protocole. Ainsi, si un pays dispose de permis dont il n’a pas besoin car ces émissions sont inférieures à son engagement, il peut les vendre à un pays qui en manquerait.

La Mise en Oeuvre Conjointe (MOC)

Ce mécanisme de projet permet aux pays d'acquérir des "Unités de Réduction des Emissions" (URE), en finançant des projets destinés à réduire les émissions de GES dans d'autres pays développés ou en transition. En pratique, la mise en oeuvre d'un projet évite des émissions ; un volume équivalent de droits d'émissions est alors transféré du pays dans lequel le projet est réalisé vers le pays investisseur.

Le Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Ce mécanisme de projet permet aux pays industrialisés de financer des projets permettant d’éviter l’émission des gaz à effet de serre dans les PED qui n’ont pas pris d’engagement et, d'obtenir à ce titre des crédits d'émissions qu’ils peuvent utiliser pour être en conformité avec l’engagement qu’ils ont pris dans le cadre du protocole de Kyoto.

Après des débuts difficiles, le mécanisme de développement propre connaît un véritable engouement auprès des investisseurs des pays industrialisés. Au printemps 2007, l’ONU recensait 690 projets enregistrés. Ils devraient contribuer à éviter l’émission de 54 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année.

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